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SCI CHANOT

Active
Siren492 207 501SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANOT est une SCI immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 207 501. Elle est domiciliée 237 rue de Tourcoing, 59960 Neuville-en-Ferrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC NOTTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANOT

Dénomination
SCI CHANOT
SIREN
492 207 501
SIRET (siège)
492 207 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51492207501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 207 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
237 RUE DE TOURCOING, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANOT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANOT

EC

EMMANUELLE CHARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

EN

ERIC NOTTEAU

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

XN

Xavier NOTTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    492 207 501 00015 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CHANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHANOT est 492 207 501. Le SIRET de son siège social est 492 207 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492207501.

Qui dirige SCI CHANOT ?

SCI CHANOT est dirigée par ERIC NOTTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANOT ?

Le siège social de SCI CHANOT est situé 237 rue de Tourcoing, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI CHANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANOT.

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