SCI CHANOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 660 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Chanoz, 69580 Sathonay-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANOZ
INSEE- Dénomination
- SCI CHANOZ
- SIREN
- 808 660 005
- SIRET (siège)
- 808 660 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36808660005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 660 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 13 ALL CHANOZ, 69580, SATHONAY-CAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANOZ
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autres des immeubles de la société. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de la vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CHANOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANOZ
INSEEÉtablissements de SCI CHANOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 SATHONAY-CAMPSiègeActif
808 660 005 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANOZ
INPIComptes annuels de SCI CHANOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHANOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANOZ ?
Le numéro SIREN de SCI CHANOZ est 808 660 005. Le SIRET de son siège social est 808 660 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808660005.
Qui dirige SCI CHANOZ ?
SCI CHANOZ est dirigée par BERNARD DUPONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANOZ ?
Le siège social de SCI CHANOZ est situé 13 All Chanoz, 69580 Sathonay-Camp.
SCI CHANOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANOZ.
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