CheckersProcédures

SCI CHANPATE

Active
Siren400 978 979SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 978 979, SCI CHANPATE est une SCI créée le 16 mai 1995. Son siège social est situé 200 Che des Pierres, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CLICHY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHANPATE

Dénomination
SCI CHANPATE
SIREN
400 978 979
SIRET (siège)
400 978 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82400978979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 978 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1995
Siège social
200 CHE DES PIERRES, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANPATE

Achat d'un terrain avec locaux neufs à amenager pour un usage professionnel par location ou concession.

Finances de SCI CHANPATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANPATE

PC

PATRICK CLICHY

Autre

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

CJ

CHANTAL JACQUES

Autre

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHANPATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    400 978 979 00013 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANPATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANPATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANPATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANPATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANPATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANPATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANPATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANPATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CHANPATE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANPATE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANPATE est 400 978 979. Le SIRET de son siège social est 400 978 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400978979.

Qui dirige SCI CHANPATE ?

SCI CHANPATE est dirigée par PATRICK CLICHY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANPATE ?

Le siège social de SCI CHANPATE est situé 200 Che des Pierres, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI CHANPATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANPATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANPATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANPATE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Marcel-les-Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Marcel-les-Valence

Entreprises du même secteur à Saint-Marcel-les-Valence

Entreprises à Saint-Marcel-les-Valence

Toutes les entreprises à Saint-Marcel-les-Valence