SCI CHANT DES OISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANT DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 147 126. Son siège social est situé 39 rue du Chant des Oiseaux, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BRUDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANT DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHANT DES OISEAUX
- SIREN
- 453 147 126
- SIRET (siège)
- 453 147 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67453147126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 147 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 39 RUE DU CHANT DES OISEAUX, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANT DES OISEAUX
Acquisition, gestion et administration, mise en valeur, location ou autre des immeubles qui seront apportés à la société
Finances de SCI CHANT DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANT DES OISEAUX
INSEEÉtablissements de SCI CHANT DES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
453 147 126 00016 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANT DES OISEAUX
INPIComptes annuels de SCI CHANT DES OISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANT DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANT DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANT DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANT DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANT DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANT DES OISEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CHANT DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANT DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHANT DES OISEAUX est 453 147 126. Le SIRET de son siège social est 453 147 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453147126.
Qui dirige SCI CHANT DES OISEAUX ?
SCI CHANT DES OISEAUX est dirigée par FREDERIC BRUDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANT DES OISEAUX ?
Le siège social de SCI CHANT DES OISEAUX est situé 39 rue du Chant des Oiseaux, 68310 Wittelsheim.
SCI CHANT DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANT DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANT DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANT DES OISEAUX.
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