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SCI CHANTAL

Active
Siren393 952 353SCI13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1994, identifiée par le SIREN 393 952 353. Son siège social est situé 7 All du Capricorne, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE DE SEVERAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANTAL

Dénomination
SCI CHANTAL
SIREN
393 952 353
SIRET (siège)
393 952 353 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50393952353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 952 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1994
Siège social
7 ALL DU CAPRICORNE, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTAL

CD

CLAIRE DE SEVERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2017

WH

WAHAB HASAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    393 952 353 00026 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    393 952 353 00018 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : DE SEVERAC Claire, Souveraine, Marie-Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur SCI CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTAL est 393 952 353. Le SIRET de son siège social est 393 952 353 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393952353.

Qui dirige SCI CHANTAL ?

SCI CHANTAL est dirigée par CLAIRE DE SEVERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTAL ?

Le siège social de SCI CHANTAL est situé 7 All du Capricorne, 13080 Aix-en-Provence.

SCI CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTAL.

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