SCI CHANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTAL est une SCI immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 400 078 812. Son siège social est situé 40 RUE d'Hautpoul, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David AMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTAL
- SIREN
- 400 078 812
- SIRET (siège)
- 400 078 812 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61400078812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 078 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1995
- Siège social
- 40 RUE d'Hautpoul, 75019, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTAL
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CHANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTAL
INSEEÉtablissements de SCI CHANTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
400 078 812 00023 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 93500 PantinFermé
400 078 812 00015 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00103
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00713
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00230
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00714
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00722
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05483
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06190
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00114
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00285
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00371
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1995-02-16 · Début d'activité : 1995-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 1995
Questions fréquentes sur SCI CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTAL est 400 078 812. Le SIRET de son siège social est 400 078 812 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400078812.
Qui dirige SCI CHANTAL ?
SCI CHANTAL est dirigée par David AMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTAL ?
Le siège social de SCI CHANTAL est situé 40 RUE d'Hautpoul, 75019 Paris.
SCI CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTAL.
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