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SCI CHANTE-BRISE

Active
Siren449 869 338SCI33790 CAZAUGITATCréée le 28 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 869 338, SCI CHANTE-BRISE est une SCI créée le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue J Lavigne, 33790 Cazaugitat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTE-BRISE

Dénomination
SCI CHANTE-BRISE
SIREN
449 869 338
SIRET (siège)
449 869 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78449869338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 869 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 2003
Siège social
13 RUE J LAVIGNE, 33790, CAZAUGITAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTE-BRISE

acquisition de terrains et biens

Finances de SCI CHANTE-BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTE-BRISE

PP

PASCALE PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHANTE-BRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33790 CAZAUGITATSiègeActif

    449 869 338 00011 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANTE-BRISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTE-BRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTE-BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTE-BRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTE-BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANTE-BRISE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTE-BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTE-BRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CHANTE-BRISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTE-BRISE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTE-BRISE est 449 869 338. Le SIRET de son siège social est 449 869 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449869338.

Qui dirige SCI CHANTE-BRISE ?

SCI CHANTE-BRISE est dirigée par PASCALE PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTE-BRISE ?

Le siège social de SCI CHANTE-BRISE est situé 13 rue J Lavigne, 33790 Cazaugitat.

SCI CHANTE-BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTE-BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTE-BRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTE-BRISE.

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