SCI CHANTELAUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 414 065, SCI CHANTELAUZE est une SCI créée le 27 juin 1995. Elle est domiciliée 42 Imp des Hortensias, 42210 Montrond-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE AZZOPARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTELAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTELAUZE
- SIREN
- 401 414 065
- SIRET (siège)
- 401 414 065 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11401414065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 414 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- 42 IMP DES HORTENSIAS, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTELAUZE
acquisition édification ou aménagement de tous immeubles, gestion et administration de son patrimoine.
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Finances de SCI CHANTELAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTELAUZE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTELAUZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif
401 414 065 00029 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B
- 42600 MONTBRISONFermé
401 414 065 00011 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTELAUZE
INPIConformité de SCI CHANTELAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTELAUZE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTELAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTELAUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI CHANTELAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTELAUZE est 401 414 065. Le SIRET de son siège social est 401 414 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401414065.
Qui dirige SCI CHANTELAUZE ?
SCI CHANTELAUZE est dirigée par MARIE AZZOPARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTELAUZE ?
Le siège social de SCI CHANTELAUZE est situé 42 Imp des Hortensias, 42210 Montrond-les-Bains.
SCI CHANTELAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTELAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTELAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELAUZE.
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