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SCI CHANTELLE

Active
Siren401 754 536SCI31850 MONTRABECréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTELLE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 754 536. Son siège social est situé 39 All des Rosiers, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CASTAN, autre.

Fiche d'identité de SCI CHANTELLE

Dénomination
SCI CHANTELLE
SIREN
401 754 536
SIRET (siège)
401 754 536 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14401754536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 754 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
39 ALL DES ROSIERS, 31850, MONTRABE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTELLE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHANTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTELLE

CC

CECILE CASTAN

Autre

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

SC

SOPHIE CASTAN

Autre

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

TL

THERESE LABAU

Autre

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHANTELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    401 754 536 00027 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    401 754 536 00019 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHANTELLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CHANTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTELLE est 401 754 536. Le SIRET de son siège social est 401 754 536 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401754536.

Qui dirige SCI CHANTELLE ?

SCI CHANTELLE est dirigée par CECILE CASTAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTELLE ?

Le siège social de SCI CHANTELLE est situé 39 All des Rosiers, 31850 Montrabe.

SCI CHANTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTELLE.

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