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SCI LE VERGER

Active
Siren851 305 102SCI31850 MONTRABECréée le 25 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
409 k€

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 25 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 305 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Lavaur, 31850 Montrabe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK AUVINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
851 305 102
SIRET (siège)
851 305 102 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87851305102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 305 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
408 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2019
Siège social
50 RTE DE LAVAUR, 31850, MONTRABE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, construction, administration, gestion, location, aliénation de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

MA

MURIEL AUVINET

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

PA

PATRICK AUVINET

Gérant

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

MA

MICHEL AUVINET

Gérant

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

IA

ISABELLE AUVINET

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

NA

NATHALIE AUVINET

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

CM

CLAUDE MICHELET

Autre

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE VERGER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    851 305 102 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

  • 31850 MONTRABEActif

    851 305 102 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 851 305 102. Le SIRET de son siège social est 851 305 102 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87851305102.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par PATRICK AUVINET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 50 Rte de Lavaur, 31850 Montrabe.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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