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SCI CHANTEMERLE

Fermée
Siren350 082 541Société civile77170 Brie-Comte-RobertRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHANTEMERLE est une société civile immatriculée le 20 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 082 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue ST LAZARE, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C. SAUSSINE GEORGES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
350 082 541
SIRET (siège)
350 082 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20350082541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 082 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
701C
Date de création
20 mars 1989
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
33 RUE 33 Rue ST LAZARE , 77170, Brie-Comte-Robert
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHANTEMERLE

CREATION D'UNE ZONE INDUSTRI- ELLE ET ARTISANALE.

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

S

SAUSSINE GEORGES

Liquidateur

Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CHANTEMERLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 Brie-Comte-RobertSiègeFermé

    350 082 541 00011 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 701C

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 350 082 541. Le SIRET de son siège social est 350 082 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350082541.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par SAUSSINE GEORGES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 33 RUE 33 Rue ST LAZARE, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHANTEMERLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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