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SCI CHANTEMERLE

Active
Siren412 013 120SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 013 120. Son siège social est situé 71 Che de la Patience, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA SANTO en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
412 013 120
SIRET (siège)
412 013 120 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91412013120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 013 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
71 CHE DE LA PATIENCE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEMERLE

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre forme juridique de tous immeubles.

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

PS

PATRICIA SANTO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

AS

ANTOINE SANTO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

MS

MARIE-CECILE SANTO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

Anciens dirigeants (1)

Q

Quetel

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANTEMERLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    412 013 120 00024 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B

  • 85190 VENANSAULTFermé

    412 013 120 00016 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Santo, Marie-Cecile ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Quetel, nom d'usage : Santo, Claudette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : SANTO Patricia en fonction le 01 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : SANTO Antoine en fonction le 01 Février 2012 Associé indéfiniment responsable : SANTO Marie-Cécile en fonction le 01 Février 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : QUETEL Claudette en fonction le 01 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 412 013 120. Le SIRET de son siège social est 412 013 120 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412013120.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par PATRICIA SANTO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 71 Che de la Patience, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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