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SCI CHANTEMERLE

Active
Siren421 677 303SCI40800 AIRE-SUR-L'ADOURCréée le 02 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI CHANTEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1999, identifiée par le SIREN 421 677 303. Son siège social est situé 17 rue Carnot Mr Lemarquis Philippe, 40800 Aire-sur-l'Adour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BALLUTEAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTEMERLE

Dénomination
SCI CHANTEMERLE
SIREN
421 677 303
SIRET (siège)
421 677 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19421677303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 677 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 1999
Siège social
17 RUE CARNOT MR LEMARQUIS PHILIPPE, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEMERLE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION, LA VENTE...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHANTEMERLE

JB

JEAN BALLUTEAUD

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

JD

JOEL DUGARRY

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

PL

PHILIPPE LEMARQUIS

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    421 677 303 00016 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEMERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHANTEMERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEMERLE est 421 677 303. Le SIRET de son siège social est 421 677 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421677303.

Qui dirige SCI CHANTEMERLE ?

SCI CHANTEMERLE est dirigée par JEAN BALLUTEAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCI CHANTEMERLE est situé 17 rue Carnot Mr Lemarquis Philippe, 40800 Aire-sur-l'Adour.

SCI CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEMERLE.

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