SCI CHANTEPERDRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTEPERDRIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 720 418. Son siège social est situé 3 rue du Refuge, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH TRIPIANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTEPERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEPERDRIX
- SIREN
- 397 720 418
- SIRET (siège)
- 397 720 418 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59397720418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 720 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 3 RUE DU REFUGE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEPERDRIX
la societe a pour objet la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et generalement toutes operations civiles se rattachant à cet objet social et notamment l'achat de parcelles de terrains sis sur la commune de TOULOUGES ...
Finances de SCI CHANTEPERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEPERDRIX
INSEEÉtablissements de SCI CHANTEPERDRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
397 720 418 00011 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEPERDRIX
INPIComptes annuels de SCI CHANTEPERDRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEPERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTEPERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEPERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEPERDRIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-11.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-21.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-19.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEPERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTEPERDRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CHANTEPERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEPERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEPERDRIX est 397 720 418. Le SIRET de son siège social est 397 720 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397720418.
Qui dirige SCI CHANTEPERDRIX ?
SCI CHANTEPERDRIX est dirigée par JOSEPH TRIPIANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEPERDRIX ?
Le siège social de SCI CHANTEPERDRIX est situé 3 rue du Refuge, 66240 Saint-Esteve.
SCI CHANTEPERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEPERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEPERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEPERDRIX.
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