SCI CHANTERAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 k€
SCI CHANTERAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 716 484. Elle est domiciliée Che de la Priaute, 22410 Saint-Quay-Portrieux. SCI CHANTERAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE D'HERBECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTERAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTERAINE
- SIREN
- 477 716 484
- SIRET (siège)
- 477 716 484 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72477716484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 716 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- CHE DE LA PRIAUTE, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTERAINE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, construction, gestion, location
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Finances de SCI CHANTERAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTERAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTERAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
477 716 484 00019 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTERAINE
INPIConformité de SCI CHANTERAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-41.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTERAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHANTERAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HERBECOURT Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HERBECOURT Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CHANTERAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTERAINE est 477 716 484. Le SIRET de son siège social est 477 716 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477716484.
Qui dirige SCI CHANTERAINE ?
SCI CHANTERAINE est dirigée par ANNE D'HERBECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTERAINE ?
Le siège social de SCI CHANTERAINE est situé Che de la Priaute, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI CHANTERAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTERAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTERAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERAINE.
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