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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren894 259 431SCI22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 18 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 259 431. Son siège social est situé 48 bd du Littoral, 22410 Saint-Quay-Portrieux. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE COSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
894 259 431
SIRET (siège)
894 259 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29894259431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 259 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2021
Siège social
48 BD DU LITTORAL, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

MC

MARTINE COSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

PL

PHILIPPE LEGROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

ML

MARINE LEGROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

BL

BENJAMIN LEGROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif

    894 259 431 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 894 259 431. Le SIRET de son siège social est 894 259 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894259431.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par MARTINE COSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 48 bd du Littoral, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.