SCI CHANTERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 574 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Grande rue, 70700 Gy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FAIVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTERELLE
- SIREN
- 341 574 697
- SIRET (siège)
- 341 574 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01341574697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 574 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1987
- Siège social
- 24 GRANDE RUE, 70700, GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTERELLE
PROPRIETE , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI CHANTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTERELLE
INSEEÉtablissements de SCI CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 GYSiègeActif
341 574 697 00015 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTERELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANTERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09846
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00383
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTERELLE est 341 574 697. Le SIRET de son siège social est 341 574 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01341574697.
Qui dirige SCI CHANTERELLE ?
SCI CHANTERELLE est dirigée par JEAN FAIVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANTERELLE ?
Le siège social de SCI CHANTERELLE est situé 24 Grande rue, 70700 Gy.
SCI CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTERELLE.
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