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SCI CHANTEUR

Active
Siren433 744 968SCI31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTEUR est une SCI immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 744 968. Son siège social est situé 68 allees d'Etigny residence des Thermes, 31110 Bagneres-de-Luchon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTEUR

Dénomination
SCI CHANTEUR
SIREN
433 744 968
SIRET (siège)
433 744 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92433744968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 744 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
68 ALLEES D'ETIGNY RESIDENCE DES THERMES, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEUR

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHANTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEUR

DM

DANIELE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CHANTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif

    433 744 968 00010 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHANTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEUR est 433 744 968. Le SIRET de son siège social est 433 744 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433744968.

Qui dirige SCI CHANTEUR ?

SCI CHANTEUR est dirigée par DANIELE MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEUR ?

Le siège social de SCI CHANTEUR est situé 68 allees d'Etigny residence des Thermes, 31110 Bagneres-de-Luchon.

SCI CHANTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEUR.

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