SCI CHANTRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 101 151. Elle est domiciliée 77 bd Suchet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CHANTRAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTRAINE
- SIREN
- 425 101 151
- SIRET (siège)
- 425 101 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39425101151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 101 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 77 BD SUCHET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTRAINE
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHANTRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTRAINE
INSEEÉtablissements de SCI CHANTRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
425 101 151 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTRAINE
INPIComptes annuels de SCI CHANTRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTRAINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00038
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/12660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/19459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-43.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CHANTRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTRAINE est 425 101 151. Le SIRET de son siège social est 425 101 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39425101151.
Qui dirige SCI CHANTRAINE ?
SCI CHANTRAINE est dirigée par BERNARD CHANTRAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANTRAINE ?
Le siège social de SCI CHANTRAINE est situé 77 bd Suchet, 75016 Paris.
SCI CHANTRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTRAINE.
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