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SCI CHANUSSOT

Active
Siren528 936 040SCI71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANUSSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 936 040. Son siège social est situé Rte de Beaurepaire le Bourg, 71580 Savigny-en-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CHANUSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANUSSOT

Dénomination
SCI CHANUSSOT
SIREN
528 936 040
SIRET (siège)
528 936 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70528936040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 936 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
RTE DE BEAUREPAIRE LE BOURG, 71580, SAVIGNY-EN-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANUSSOT

Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI CHANUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANUSSOT

PC

PATRICK CHANUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

FT

FRANCOISE TREFFOT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CHANUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTSiègeActif

    528 936 040 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANUSSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANUSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANUSSOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANUSSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHANUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHANUSSOT est 528 936 040. Le SIRET de son siège social est 528 936 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528936040.

Qui dirige SCI CHANUSSOT ?

SCI CHANUSSOT est dirigée par PATRICK CHANUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANUSSOT ?

Le siège social de SCI CHANUSSOT est situé Rte de Beaurepaire le Bourg, 71580 Savigny-en-Revermont.

SCI CHANUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANUSSOT.

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