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SCI CHANVERS

Active
Siren432 940 591SCI61200 ARGENTANCréée le 02 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 940 591, SCI CHANVERS est une SCI créée le 2 octobre 2000. Elle est domiciliée 1 rue de l’Abbaye, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO SANSOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANVERS

Dénomination
SCI CHANVERS
SIREN
432 940 591
SIRET (siège)
432 940 591 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30432940591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 940 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2000
Siège social
1 RUE DE L’ABBAYE, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANVERS

Acquisition, propriété, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, acquisition et vente de tous droits dans une société civile à objet immobilier.

Finances de SCI CHANVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANVERS

BS

BRUNO SANSOUS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHANVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    432 940 591 00014 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANVERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANVERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHANVERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANVERS ?

Le numéro SIREN de SCI CHANVERS est 432 940 591. Le SIRET de son siège social est 432 940 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432940591.

Qui dirige SCI CHANVERS ?

SCI CHANVERS est dirigée par BRUNO SANSOUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANVERS ?

Le siège social de SCI CHANVERS est situé 1 rue de l’Abbaye, 61200 Argentan.

SCI CHANVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANVERS.

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