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SCI CHANVILLE

Active
Siren514 247 329SCI75010 PARISCréée le 01 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SCI CHANVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 247 329. Elle est domiciliée 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI CHANVILLE

Dénomination
SCI CHANVILLE
SIREN
514 247 329
SIRET (siège)
514 247 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67514247329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 247 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
19 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANVILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CHANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHANVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CHANVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    514 247 329 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANVILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANVILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHANVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANVILLE est 514 247 329. Le SIRET de son siège social est 514 247 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514247329.

Où se situe le siège social de SCI CHANVILLE ?

Le siège social de SCI CHANVILLE est situé 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.

SCI CHANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANVILLE.

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