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SCI CHANZY

Active
Siren407 670 066SCI88600 BRUYERESCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 670 066, SCI CHANZY est une SCI créée le 20 juin 1996. Son siège social est situé 9 rue de Chanzy, 88600 Bruyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCINE GERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANZY

Dénomination
SCI CHANZY
SIREN
407 670 066
SIRET (siège)
407 670 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66407670066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 670 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1996
Siège social
9 RUE DE CHANZY, 88600, BRUYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANZY

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHANZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANZY

FG

FRANCINE GERARD

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHANZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 BRUYERESSiègeActif

    407 670 066 00015 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANZY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANZY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANZY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CHANZY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANZY ?

Le numéro SIREN de SCI CHANZY est 407 670 066. Le SIRET de son siège social est 407 670 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407670066.

Qui dirige SCI CHANZY ?

SCI CHANZY est dirigée par FRANCINE GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANZY ?

Le siège social de SCI CHANZY est situé 9 rue de Chanzy, 88600 Bruyeres.

SCI CHANZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANZY.

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