SCI CHAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 602 402, SCI CHAOS est une SCI créée le 24 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 rue de l'Ourcq, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE JUGIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAOS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAOS
- SIREN
- 403 602 402
- SIRET (siège)
- 403 602 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403602402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 602 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 588,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 28 RUE 28 rue de l'Ourcq , 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAOS
L'ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, ALIENATION D'IMMEUBLES, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE SUR BIENS SOCIAUX, CAUTIONNEMENT
Finances de SCI CHAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAOS
INSEEÉtablissements de SCI CHAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
403 602 402 00014 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAOS
INPIComptes annuels de SCI CHAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAOS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CHAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAOS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAOS est 403 602 402. Le SIRET de son siège social est 403 602 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403602402.
Qui dirige SCI CHAOS ?
SCI CHAOS est dirigée par CATHERINE JUGIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAOS ?
Le siège social de SCI CHAOS est situé 28 RUE 28 rue de l'Ourcq, 75019 Paris.
SCI CHAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAOS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris