CheckersProcédures

SCI CHAP

Active
Siren451 613 905SCI83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 613 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Che du Regaye, 83136 La Roquebrussanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE CRUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAP

Dénomination
SCI CHAP
SIREN
451 613 905
SIRET (siège)
451 613 905 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47451613905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 613 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
134 CHE DU REGAYE, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP

Location de logements

Finances de SCI CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP

PC

PHILIPPE CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

DG

DOMINIQUE GIRAUDO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif

    451 613 905 00020 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUZ Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GIRAUDO Dominique

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP est 451 613 905. Le SIRET de son siège social est 451 613 905 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451613905.

Qui dirige SCI CHAP ?

SCI CHAP est dirigée par PHILIPPE CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP ?

Le siège social de SCI CHAP est situé 134 Che du Regaye, 83136 La Roquebrussanne.

SCI CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP.

Entreprises similaires

Même activité à La Roquebrussanne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Roquebrussanne

Entreprises du même secteur à La Roquebrussanne

Entreprises à La Roquebrussanne

Toutes les entreprises à La Roquebrussanne