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SCI CHAP

Active
Siren519 417 620SCI25750 SEMONDANSCréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 417 620, SCI CHAP est une SCI créée le 15 janvier 2010. Elle est domiciliée 9 rue d'Echenans, 25750 Semondans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAP

Dénomination
SCI CHAP
SIREN
519 417 620
SIRET (siège)
519 417 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58519417620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 417 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
9 RUE D'ECHENANS, 25750, SEMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAP

Gestion de bien immobilier

Finances de SCI CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAP

TC

THIERRY CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

SD

SYLVIE DZIEDZIC

Autre

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 SEMONDANSSiègeActif

    519 417 620 00019 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAP ?

Le numéro SIREN de SCI CHAP est 519 417 620. Le SIRET de son siège social est 519 417 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519417620.

Qui dirige SCI CHAP ?

SCI CHAP est dirigée par THIERRY CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAP ?

Le siège social de SCI CHAP est situé 9 rue d'Echenans, 25750 Semondans.

SCI CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAP.

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