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SCI CHAPAREILLAN

Active
Siren907 559 777SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 25 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 559 777, SCI CHAPAREILLAN est une SCI créée le 25 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Imp du Chalet, 73230 Saint-Alban-Leysse. SCI CHAPAREILLAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL SARTORI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPAREILLAN

Dénomination
SCI CHAPAREILLAN
SIREN
907 559 777
SIRET (siège)
907 559 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20907559777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 559 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
113 IMP DU CHALET, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAPAREILLAN

chapareillan.frmairiedechapareillan04 76 45 22 20accueilmairie@chapareillan.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CHAPAREILLAN

Acquisition, location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAPAREILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAREILLAN

SS

STELLA SARTORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

TS

TIMO SARTORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

PS

PASCAL SARTORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CHAPAREILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    907 559 777 00012 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPAREILLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI CHAPAREILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAREILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAREILLAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAREILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPAREILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAPAREILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAREILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAREILLAN est 907 559 777. Le SIRET de son siège social est 907 559 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20907559777.

Qui dirige SCI CHAPAREILLAN ?

SCI CHAPAREILLAN est dirigée par PASCAL SARTORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAREILLAN ?

Le siège social de SCI CHAPAREILLAN est situé 113 Imp du Chalet, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI CHAPAREILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAREILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAREILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAREILLAN.

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