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SCI CHAPART

Active
Siren900 556 010SCI41140 NOYERS-SUR-CHERCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPART est une SCI immatriculée le 18 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 556 010. Elle est domiciliée 2 av de la Gare, 41140 Noyers-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE CHAPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPART

Dénomination
SCI CHAPART
SIREN
900 556 010
SIRET (siège)
900 556 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83900556010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 556 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2021
Siège social
2 AV DE LA GARE, 41140, NOYERS-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPART

Opérations immobilières

Finances de SCI CHAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPART

LB

LOUANE BARON

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

CC

CORALIE CHAPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeActif

    900 556 010 00016 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPART ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPART est 900 556 010. Le SIRET de son siège social est 900 556 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83900556010.

Qui dirige SCI CHAPART ?

SCI CHAPART est dirigée par CORALIE CHAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPART ?

Le siège social de SCI CHAPART est situé 2 av de la Gare, 41140 Noyers-sur-Cher.

SCI CHAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPART.

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