SCI CHAPASS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPASS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 764 041. Elle est domiciliée 299 Rte de Toulouse, 31450 Montlaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL CHANTRELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CHAPASS a été radiée le 6 février 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CHAPASS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPASS
- SIREN
- 804 764 041
- SIRET (siège)
- 804 764 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62804764041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 764 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2014
- Date de radiation
- 06 février 2026
- Siège social
- 299 RTE DE TOULOUSE, 31450, MONTLAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHAPASS
Acquisition, conservation, location, cession de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CHAPASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPASS
INSEEÉtablissements de SCI CHAPASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31450 MONTLAURSiègeFermé
804 764 041 00013 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPASS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAPASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CHAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPASS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Chantrelle, Cyril ; modification de l'Associé Chantrelle, Cyril
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 24 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAPASS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPASS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPASS est 804 764 041. Le SIRET de son siège social est 804 764 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804764041.
Qui dirige SCI CHAPASS ?
SCI CHAPASS est dirigée par CYRIL CHANTRELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPASS ?
Le siège social de SCI CHAPASS est situé 299 Rte de Toulouse, 31450 Montlaur.
SCI CHAPASS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHAPASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2026.
SCI CHAPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPASS.
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