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SCI CHAPAUTIS

Active
Siren102 497 138SCI54770 Dommartin-sous-AmanceCréée le 24 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 497 138, SCI CHAPAUTIS est une SCI créée le 24 mars 2026. Elle est domiciliée 11 RUE Frederic Mistral, 54770 Dommartin-sous-Amance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPAUTIS

Dénomination
SCI CHAPAUTIS
SIREN
102 497 138
SIRET (siège)
102 497 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68102497138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 497 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2026
Siège social
11 RUE Frederic Mistral, 54770, Dommartin-sous-Amance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAUTIS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée ou non meublée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHAPAUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAUTIS

PT

Paul TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

CT

Charlotte TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CHAPAUTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54770 Dommartin-sous-AmanceSiègeActif

    102 497 138 00010 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPAUTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAPAUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAUTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPAUTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAUTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI CHAPAUTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAUTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAUTIS est 102 497 138. Le SIRET de son siège social est 102 497 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68102497138.

Qui dirige SCI CHAPAUTIS ?

SCI CHAPAUTIS est dirigée par Paul TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAUTIS ?

Le siège social de SCI CHAPAUTIS est situé 11 RUE Frederic Mistral, 54770 Dommartin-sous-Amance.

SCI CHAPAUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAUTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAUTIS.