SCI DE LA LEGERETÉ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA LEGERETÉ est une SCI immatriculée le 20 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 396 074. Elle est domiciliée 4 RUE Frederic Mistral, 54770 Dommartin-sous-Amance. SCI DE LA LEGERETÉ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Farid Yahimi en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEGERETÉ
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEGERETÉ
- SIREN
- 979 396 074
- SIRET (siège)
- 979 396 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34979396074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 396 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Frederic Mistral, 54770, Dommartin-sous-Amance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEGERETÉ
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et enfin toute opération destinée à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA LEGERETÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEGERETÉ
INSEEsons of wine
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA LEGERETÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54770 Dommartin-sous-AmanceSiègeActif
979 396 074 00010 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LEGERETÉ
INPIConformité de SCI DE LA LEGERETÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEGERETÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEGERETÉ. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/06856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-13.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 février 2017 · N° 15/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mars 2010 · N° 07/07863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEGERETÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LEGERETÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEGERETÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEGERETÉ ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEGERETÉ est 979 396 074. Le SIRET de son siège social est 979 396 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34979396074.
Qui dirige SCI DE LA LEGERETÉ ?
SCI DE LA LEGERETÉ est dirigée par Farid Yahimi, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEGERETÉ ?
Le siège social de SCI DE LA LEGERETÉ est situé 4 RUE Frederic Mistral, 54770 Dommartin-sous-Amance.
SCI DE LA LEGERETÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEGERETÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEGERETÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEGERETÉ.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dommartin-sous-Amance
- HOLDING AN-BELLE54770 Dommartin-sous-Amance
- SCI SCHNELL54770 Dommartin-sous-Amance
- GFA DE MONTHEU54770 Dommartin-sous-Amance
- GESNEL FRERES54770 Dommartin-sous-Amance
- SCI HANZENNE54770 Dommartin-sous-Amance
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MALINON54770 Dommartin-sous-Amance
- LA POUDRIERE54770 Dommartin-sous-Amance
- SCI CHAPAUTIS54770 Dommartin-sous-Amance
- CODAN54770 Dommartin-sous-Amance
- SCI SENER54770 Dommartin-sous-Amance
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin-sous-Amance
Entreprises du même secteur à Dommartin-sous-Amance
Entreprises à Dommartin-sous-Amance
Toutes les entreprises à Dommartin-sous-Amance
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Meurthe-et-Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
