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SCI CHAPE

Active
Siren421 710 138SCI07400 LE TEILCréée le 10 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1999, identifiée par le SIREN 421 710 138. Elle est domiciliée Che des Pruniers, 07400 Le Teil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CHABAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPE

Dénomination
SCI CHAPE
SIREN
421 710 138
SIRET (siège)
421 710 138 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69421710138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 710 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1999
Siège social
CHE DES PRUNIERS, 07400, LE TEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPE

Acquisition, construction, mise à disposition par bail ou autrement d'un immeuble sis à RESTITUT (DROME), et la gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPE

JC

JACQUES CHABAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

CP

CLAUDE PESENTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    421 710 138 00023 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPE est 421 710 138. Le SIRET de son siège social est 421 710 138 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421710138.

Qui dirige SCI CHAPE ?

SCI CHAPE est dirigée par JACQUES CHABAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPE ?

Le siège social de SCI CHAPE est situé Che des Pruniers, 07400 Le Teil.

SCI CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPE.

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