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SCI CHAPEAU

Active
Siren392 190 930SCI89290 VINCELLESCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 190 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Grande rue, 89290 Vincelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE JOLLIET en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU

Dénomination
SCI CHAPEAU
SIREN
392 190 930
SIRET (siège)
392 190 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50392190930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 190 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 546,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
151 GRANDE RUE, 89290, VINCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU

PJ

PASCALE JOLLIET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JC

Jeannine Raymonde Chapeau,

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 1993 à avril 2026

C

Chapeau

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89290 VINCELLESSiègeFermé

    392 190 930 00017 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820A

  • 44000 NantesFermé

    392 190 930 00025 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Jolliet, Pascale Marie Elisabeth

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chapeau, nom d'usage : Truchon, Jeannine Raymonde ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jolliet, Pascale Marie Elisabeth

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 1993-09-06 · Début d'activité : 1993-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU est 392 190 930. Le SIRET de son siège social est 392 190 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392190930.

Qui dirige SCI CHAPEAU ?

SCI CHAPEAU est dirigée par PASCALE JOLLIET, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ?

Le siège social de SCI CHAPEAU est situé 151 Grande rue, 89290 Vincelles.

SCI CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU.

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