SCI CHAPEAU ROUGE
Active- Capital social
- 152 k€
SCI CHAPEAU ROUGE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 958 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. FRANCOIS LAUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 352 958 276
- SIRET (siège)
- 352 958 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352958276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 958 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- 23 RUE 23 Rue de Margnolles, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPEAU ROUGE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers acquis par la sté
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Finances de SCI CHAPEAU ROUGE
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INSEEÉtablissements de SCI CHAPEAU ROUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé
352 958 276 00011 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAPEAU ROUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPEAU ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ROUGE est 352 958 276. Le SIRET de son siège social est 352 958 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352958276.
Qui dirige SCI CHAPEAU ROUGE ?
SCI CHAPEAU ROUGE est dirigée par FRANCOIS LAUTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de SCI CHAPEAU ROUGE est situé 23 RUE 23 Rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU ROUGE.
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