SCI Chapeau Rouge
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI Chapeau Rouge est une SCI immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 984 173 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande Rue Mérobert, 28190 Saint-Georges-sur-Eure. SCI Chapeau Rouge relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par David MARIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Chapeau Rouge
INSEE- Dénomination
- SCI Chapeau Rouge
- SIREN
- 984 173 393
- SIRET (siège)
- 984 173 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47984173393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 173 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 2 Grande Rue Mérobert, 28190, Saint-Georges-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Chapeau Rouge
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
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Finances de SCI Chapeau Rouge
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Chapeau Rouge
INSEEÉtablissements de SCI Chapeau Rouge
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 Saint-Georges-sur-EureSiègeActif
984 173 393 00013 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Chapeau Rouge
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI Chapeau Rouge
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Chapeau Rouge. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Chapeau Rouge. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Chapeau Rouge n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Chapeau Rouge
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-30
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI Chapeau Rouge
Quel est le numéro SIREN de SCI Chapeau Rouge ?
Le numéro SIREN de SCI Chapeau Rouge est 984 173 393. Le SIRET de son siège social est 984 173 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47984173393.
Qui dirige SCI Chapeau Rouge ?
SCI Chapeau Rouge est dirigée par David MARIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Chapeau Rouge ?
Le siège social de SCI Chapeau Rouge est situé 2 Grande Rue Mérobert, 28190 Saint-Georges-sur-Eure.
SCI Chapeau Rouge est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Chapeau Rouge est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Chapeau Rouge est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Chapeau Rouge.
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