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SCI CHAPELAINE

Active
Siren438 624 827SCI74000 ANNECYCréée le 26 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
351 k€

SCI CHAPELAINE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 624 827. Elle est domiciliée 30 CHE DES CHAPELAINES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. SCI CHAPELAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE BURNET-MERLIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAPELAINE

Dénomination
SCI CHAPELAINE
SIREN
438 624 827
SIRET (siège)
438 624 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41438624827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 624 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
30 CHE DES CHAPELAINES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELAINE

ACQUISITION ET GESTION IMMEUBLES

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Finances de SCI CHAPELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPELAINE

CB

CHRISTINE BURNET-MERLIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

FB

FRANCOISE BURNET-MERLIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

PP

PAULETTE PERISSIER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHAPELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    438 624 827 00012 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI CHAPELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPELAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAPELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELAINE est 438 624 827. Le SIRET de son siège social est 438 624 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438624827.

Qui dirige SCI CHAPELAINE ?

SCI CHAPELAINE est dirigée par CHRISTINE BURNET-MERLIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELAINE ?

Le siège social de SCI CHAPELAINE est situé 30 CHE DES CHAPELAINES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI CHAPELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELAINE.