SCI CHAPELAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
SCI CHAPELAINE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 624 827. Elle est domiciliée 30 CHE DES CHAPELAINES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. SCI CHAPELAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE BURNET-MERLIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHAPELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPELAINE
- SIREN
- 438 624 827
- SIRET (siège)
- 438 624 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438624827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 624 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 30 CHE DES CHAPELAINES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPELAINE
ACQUISITION ET GESTION IMMEUBLES
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Finances de SCI CHAPELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPELAINE
INSEEÉtablissements de SCI CHAPELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
438 624 827 00012 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPELAINE
INPIConformité de SCI CHAPELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-13.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI CHAPELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPELAINE est 438 624 827. Le SIRET de son siège social est 438 624 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438624827.
Qui dirige SCI CHAPELAINE ?
SCI CHAPELAINE est dirigée par CHRISTINE BURNET-MERLIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPELAINE ?
Le siège social de SCI CHAPELAINE est situé 30 CHE DES CHAPELAINES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI CHAPELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELAINE.
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