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SCI CHAPELIER

Active
Siren478 314 750Société civile75017 PARISCréée le 18 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELIER est une société civile immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 314 750. Elle est domiciliée 25 rue Pierre Demours, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CHAPELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELIER

Dénomination
SCI CHAPELIER
SIREN
478 314 750
SIRET (siège)
478 314 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79478314750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 314 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2004
Siège social
25 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELIER

L'ACQUISITION LA GESTION L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PARIS 75017 25 RUE PIERRE DEMOURS

Finances de SCI CHAPELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELIER

MC

MICHEL CHAPELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

GD

GREGOIRE DUMAS

Autre

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAPELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 314 750 00017 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAPELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELIER est 478 314 750. Le SIRET de son siège social est 478 314 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478314750.

Qui dirige SCI CHAPELIER ?

SCI CHAPELIER est dirigée par MICHEL CHAPELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELIER ?

Le siège social de SCI CHAPELIER est situé 25 rue Pierre Demours, 75017 Paris.

SCI CHAPELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELIER.

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