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SCI CHAPELIN

Active
Siren387 517 774SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 19 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 517 774. Elle est domiciliée 48 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHAPELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPELIN

Dénomination
SCI CHAPELIN
SIREN
387 517 774
SIRET (siège)
387 517 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89387517774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 517 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1992
Siège social
48 CHE DE MOLY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELIN

Acquisition gestion de tous biens immobiliers, administration

Finances de SCI CHAPELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELIN

GC

GERARD CHAPELIN

Gérant

Depuis la création (19 mai 1992) · 34 ans

NS

NICOLE SEYARET

Autre

Depuis la création (19 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHAPELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    387 517 774 00015 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAPELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAPELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELIN est 387 517 774. Le SIRET de son siège social est 387 517 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89387517774.

Qui dirige SCI CHAPELIN ?

SCI CHAPELIN est dirigée par GERARD CHAPELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELIN ?

Le siège social de SCI CHAPELIN est situé 48 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI CHAPELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELIN.

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