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SCI CHAPELLE

Active
Siren318 908 068SCI31130 FLOURENSCréée le 29 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 908 068, SCI CHAPELLE est une SCI créée le 29 mai 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Madeleine, 31130 Flourens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BOSC, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
318 908 068
SIRET (siège)
318 908 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24318908068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 908 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1980
Siège social
5 CHE DE LA MADELEINE, 31130, FLOURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUR UN TERRAIN A LOUER OU A ACQUERIE SITUE A FLOURENS LA GESTION ET L'ENTRETIEN DUDIT BATIMENT.

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

MB

MARIE BOSC

Autre

MB

MICHEL BOSC

Autre

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

PB

PIERRE BOSC

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 FLOURENSSiègeActif

    318 908 068 00014 · ouvert le 29 mai 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOSC André nom d'usage : BOSC n'est plus gérant. BOSC Michel nom d'usage : BOSC devient gérant. BOSC Pierre nom d'usage : BOSC devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 318 908 068. Le SIRET de son siège social est 318 908 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24318908068.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par PIERRE BOSC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 5 Che de la Madeleine, 31130 Flourens.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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