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SCI CHAPELLE

Active
Siren398 161 901SCI48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERECréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 161 901, SCI CHAPELLE est une SCI créée le 12 septembre 1994. Son siège social est situé Fraissinet de Lozere, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN CHAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
398 161 901
SIRET (siège)
398 161 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70398161901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 161 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 640,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
FRAISSINET DE LOZERE, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION .... DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

BC

BENJAMIN CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif

    398 161 901 00010 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 398 161 901. Le SIRET de son siège social est 398 161 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398161901.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par BENJAMIN CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé Fraissinet de Lozere, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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