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SCI LA MOLINE

Active
Siren395 214 661SCI48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERECréée le 07 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOLINE est une SCI immatriculée le 7 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 214 661. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pont de Montvert Sud Mont Lozere (48220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOLINE

Dénomination
SCI LA MOLINE
SIREN
395 214 661
SIRET (siège)
395 214 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94395214661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 214 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 652,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1994
Siège social
, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOLINE

administration, gestion de biens immobiliers dont la société est ou pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LA MOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOLINE

JB

JEAN BRUNEL

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

LB

LORANE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

SB

SAMAD BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

JE

JALAL EL AISSAOUI

Associé indéfiniment responsable

HS

Hérald SABIN

Associé indéfiniment responsable

FG

Fabien GRASSIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif

    395 214 661 00013 · ouvert le 16 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEL Jean Marc Olivier ; Associé indéfiniment responsable : GATE Nathalie Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOLINE est 395 214 661. Le SIRET de son siège social est 395 214 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395214661.

Qui dirige SCI LA MOLINE ?

SCI LA MOLINE est dirigée par JEAN BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOLINE ?

Le siège social de SCI LA MOLINE est situé 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere.

SCI LA MOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLINE.

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