CheckersLiquidations

SCI CHAPELLE

Active
Siren497 947 044Société civile75020 PARISCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 947 044, SCI CHAPELLE est une société civile créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé 69 rue Haxo, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE LY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
497 947 044
SIRET (siège)
497 947 044 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16497947044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 947 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
69 RUE HAXO, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

LL

LAURENCE LY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

NL

NGHIA LY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

EL

ESTELLE LY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    497 947 044 00010 · ouvert le 22 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 497 947 044. Le SIRET de son siège social est 497 947 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497947044.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par LAURENCE LY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 69 rue Haxo, 75020 Paris.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris