SCI CHAPELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2024, identifiée par le SIREN 931 642 359. Son siège social est situé 24 RUE de Greux, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVERE BILLOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPELON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPELON
- SIREN
- 931 642 359
- SIRET (siège)
- 931 642 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32931642359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 642 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- 24 RUE de Greux, 37270, Montlouis-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPELON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI CHAPELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPELON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CHAPELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 Montlouis-sur-LoireSiègeActif
931 642 359 00018 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPELON
INPIComptes annuels de SCI CHAPELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-47.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-06-19
- création
Date d'effet : 08 août 2024
Questions fréquentes sur SCI CHAPELON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPELON est 931 642 359. Le SIRET de son siège social est 931 642 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32931642359.
Qui dirige SCI CHAPELON ?
SCI CHAPELON est dirigée par SYLVERE BILLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPELON ?
Le siège social de SCI CHAPELON est situé 24 RUE de Greux, 37270 Montlouis-sur-Loire.
SCI CHAPELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELON.
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