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SCI CHAPELOUN

Active
Siren439 284 803SCI64240 LA BASTIDE-CLAIRENCECréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 284 803. Son siège social est situé Maison Baboche Labastide de Clairence, 64240 La Bastide-Clairence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPELOUN

Dénomination
SCI CHAPELOUN
SIREN
439 284 803
SIRET (siège)
439 284 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05439284803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 284 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
MAISON BABOCHE LABASTIDE DE CLAIRENCE, 64240, LA BASTIDE-CLAIRENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELOUN

LOCATION DE LOCAUX NUS

Finances de SCI CHAPELOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELOUN

JL

JEAN LANGE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHAPELOUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESiègeActif

    439 284 803 00012 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELOUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPELOUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELOUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAPELOUN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELOUN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELOUN est 439 284 803. Le SIRET de son siège social est 439 284 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439284803.

Qui dirige SCI CHAPELOUN ?

SCI CHAPELOUN est dirigée par JEAN LANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELOUN ?

Le siège social de SCI CHAPELOUN est situé Maison Baboche Labastide de Clairence, 64240 La Bastide-Clairence.

SCI CHAPELOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELOUN.

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