SCI CHAPENAY GONNET

Active

Siren411 145 758SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 20 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,9 k€
Effectif: Non publié

SCI CHAPENAY GONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 145 758. Son siège social est situé 48 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL CHARPENAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPENAY GONNET

INSEE

Dénomination: SCI CHAPENAY GONNET
SIREN: 411 145 758
SIRET (siège): 411 145 758 00016
N° TVA intracommunautaire: FR30411145758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 145 758
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 22 867,35 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 mars 1997
Siège social: 48 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHAPENAY GONNET

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Finances de SCI CHAPENAY GONNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPENAY GONNET

INSEE

JOEL CHARPENAY

Gérant

Depuis la création (20 mars 1997) · 29 ans

CAROLE CHARPENAY

Autre

Depuis la création (20 mars 1997) · 29 ans

ELIANNE GONNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHAPENAY GONNET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
411 145 758 00016 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPENAY GONNET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de SCI CHAPENAY GONNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPENAY GONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPENAY GONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPENAY GONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPENAY GONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPENAY GONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPENAY GONNET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CHAPENAY GONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPENAY GONNET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPENAY GONNET est 411 145 758. Le SIRET de son siège social est 411 145 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411145758.

Qui dirige SCI CHAPENAY GONNET ?

SCI CHAPENAY GONNET est dirigée par JOEL CHARPENAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPENAY GONNET ?

Le siège social de SCI CHAPENAY GONNET est situé 48 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.