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SCI CHAPER

Active
Siren950 427 351Société civile13800 ISTRESCréée le 31 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 427 351. Elle est domiciliée 16 bd de la Republique, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GEORGES PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPER

Dénomination
SCI CHAPER
SIREN
950 427 351
SIRET (siège)
950 427 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45950427351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 427 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
16 BD DE LA REPUBLIQUE, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPER

Acquisition de tous immeubles en France et notamment à Istres 4 Bl de la république et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI CHAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPER

CC

CLAUDETTE CHAPUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1989) · 36 ans

GP

GEORGES PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1989) · 36 ans

HP

HERVE PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1989) · 36 ans

VP

VERONIQUE PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CHAPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    950 427 351 00016 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHAPER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI CHAPER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPER ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPER est 950 427 351. Le SIRET de son siège social est 950 427 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950427351.

Qui dirige SCI CHAPER ?

SCI CHAPER est dirigée par GEORGES PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPER ?

Le siège social de SCI CHAPER est situé 16 bd de la Republique, 13800 Istres.

SCI CHAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPER.

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