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SCI CHAPIMMO

Active
Siren393 697 131654042740 SAINT-PAUL-EN-JAREZCréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 697 131, SCI CHAPIMMO est une 6540 créée le 24 janvier 1994. Elle est domiciliée 8 rue des Sources, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPIMMO

Dénomination
SCI CHAPIMMO
SIREN
393 697 131
SIRET (siège)
393 697 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05393697131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 697 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
8 RUE DES SOURCES, 42740, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPIMMO

gestion, propriété, administration et dispostion des biens qui pourront devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, d'échange, apport, construction ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription de toutes actions et obligations, parts sociales, parts beneficiaire et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus en tous pays pourvu que ces opérations né modifients pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPIMMO

GC

GEORGES CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

DM

DANIELLE MATRICON

Autre

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAPIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSiègeActif

    393 697 131 00018 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAPIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 18/01824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPIMMO est 393 697 131. Le SIRET de son siège social est 393 697 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05393697131.

Qui dirige SCI CHAPIMMO ?

SCI CHAPIMMO est dirigée par GEORGES CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPIMMO ?

Le siège social de SCI CHAPIMMO est situé 8 rue des Sources, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

SCI CHAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPIMMO.

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