SCI CHAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 796 315. Son siège social est situé 40 B Rte de Chateau Thierry Noyant-et-Aconin, 02200 Bernoy-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CAILLETEAU, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPIN
- SIREN
- 482 796 315
- SIRET (siège)
- 482 796 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89482796315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 796 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 40 B RTE DE CHATEAU THIERRY NOYANT-ET-ACONIN, 02200, BERNOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPIN
Achat, vente de terrain, revente, location, sous location.
Finances de SCI CHAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPIN
INSEEÉtablissements de SCI CHAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 BERNOY-LE-CHATEAUSiègeActif
482 796 315 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPIN
INPIComptes annuels de SCI CHAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 février 2024 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-42.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPIN est 482 796 315. Le SIRET de son siège social est 482 796 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482796315.
Qui dirige SCI CHAPIN ?
SCI CHAPIN est dirigée par CECILE CAILLETEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPIN ?
Le siège social de SCI CHAPIN est situé 40 B Rte de Chateau Thierry Noyant-et-Aconin, 02200 Bernoy-le-Chateau.
SCI CHAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPIN.
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