SCI LES ROSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 971 301. Son siège social est situé 21 RUE du Fond Saint-martin, 02200 Bernoy-le-Château. SCI LES ROSEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE TERPEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSEAUX
- SIREN
- 503 971 301
- SIRET (siège)
- 503 971 301 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503971301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 971 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 21 RUE du Fond Saint-martin, 02200, Bernoy-le-Château
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ROSEAUX
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de SCI LES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES ROSEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 Bernoy-le-ChâteauSiègeActif
503 971 301 00042 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 02200 BELLEUFermé
503 971 301 00018 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
- 02880 CROUYFermé
503 971 301 00026 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Terpereau, Xavier Francis Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Terpereau, Florence Therese Germaine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
DEVILLE Arlette Renée Madeleine nom d'usage : TERPEREAU n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 503 971 301. Le SIRET de son siège social est 503 971 301 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503971301.
Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?
SCI LES ROSEAUX est dirigée par FLORENCE TERPEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé 21 RUE du Fond Saint-martin, 02200 Bernoy-le-Château.
SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.
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