SCI CHAPITRE TROIS

Active

Siren799 401 666SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 31 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 160 €
Effectif: Non publié

SCI CHAPITRE TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 401 666. Elle est domiciliée 29 CRS 29 Cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JESSY NALY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE TROIS

INSEE

Dénomination: SCI CHAPITRE TROIS
SIREN: 799 401 666
SIRET (siège): 799 401 666 00018
N° TVA intracommunautaire: FR96799401666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 401 666
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 160 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 2013
Siège social: 29 CRS 29 Cours Aristide Briand, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHAPITRE TROIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAPITRE TROIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE TROIS

INSEE

Janelle NALY

Associé commandité

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

TONY BALSAMO

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

JESSY NALY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CHAPITRE TROIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
799 401 666 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE TROIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI CHAPITRE TROIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPITRE TROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE TROIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

22 février 2024création
Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE TROIS est 799 401 666. Le SIRET de son siège social est 799 401 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799401666.

Qui dirige SCI CHAPITRE TROIS ?

SCI CHAPITRE TROIS est dirigée par JESSY NALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE TROIS ?

Le siège social de SCI CHAPITRE TROIS est situé 29 CRS 29 Cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.